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corporelles Le compte 74 « Subvention d'exploitation » est crédité du montant des subventions d'exploitation acquises à l'entité par le débit du compte de tiers
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ses comptes annuels au Journal officiel, ce qui permet de connaître le montant des dons. Par ailleurs, la fondation ne bénéficie pas des subventions directes
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Marshall est constitué à 90 % de subventions et à 10 % de prêts, le plan européen est composé à 54 % de prêts, 31 % de subventions, et 15 % de garanties financières
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par convention, un groupe indivisible de compétences concernant les subventions à la construction, la garantie du Droit au logement opposable, un droit
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incluant les recettes et les subventions. Les charges correspondent au total des charges récurrentes d’exploitation du compte de résultat. Le résultat d'exploitation
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(RHAO) 139 Résultat net: perte 14 Subventions d'investissement 141 Subventions d'équipement A 142 Subventions d'équipement B 15 Provisions réglementées et
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l'élite. Les produits dérivés et les subventions des collectivités locales (3 %) les complètent. Ces mêmes subventions représentent un quart des recettes
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du président Georges Pompidou, l'implantation au centre de Paris d'un équipement culturel d'un type nouveau, voué à toutes les formes de la création contemporaine
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tarifaires), les subventions à l'exportation (restitutions) et le soutien domestique. La terminologie de l'OMC désigne métaphoriquement les subventions par des
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choisi de renflouer Seat avec 180 milliards de pesetas sous forme de subventions, puis de vendre une première tranche de 50 % de Seat à Volkswagen pour
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de la même année est de 300 000 €, dont 45 000 € de subventions municipales, 25 000 € de subventions du département Bouches-du-Rhône, et 55 000 € de la
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site Rue89 et l'Observatoire des subventions, Mediapart a, pour l'année 2009, reçu de l'État 200 000 euros de subventions, devenant ainsi un des premiers
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États-Unis et le département de police de San Francisco testent le nouvel équipement radio. Les dernières vérifications et évaluations sont enfin effectuées
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développement des Airbus par des subventions gouvernementales. L'Union européenne s'inquiète également des subventions que reçoivent les constructeurs
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plombe ses comptes. Menacé, le statut professionnel du Stade rennais est sauvé grâce à une souscription publique et grâce à une subvention de la municipalité
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33 € par habitant en 2012 et un maximum de 162 € par habitant en 2009 ; subventions reçues pour une valeur de 20 000 € (6 %), soit 47 € par habitant, ratio
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sponsors, 31,270 millions d'euros de droits télé, 2,371 millions d'euros de subventions et 1,117 million d'euros de merchandising. Hors transferts, les autres
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incluant les recettes et les subventions.. Les charges correspondent au total des charges récurrentes d’exploitation du compte de résultat.. Le résultat
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provincial pour les popotes roulantes au Canada. À ce jour, le Regroupement compte 131 organismes membres, provenant de 15 régions au Québec. Sa mission principale
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d'une unité de 640 MWth à la centrale de Jänschwalde d'ici 2015 avec des subventions du European Energy Programme for Recovery, mais a abandonné ce projet
