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Liste des comptes de la sous-classe 13 Les provisions réglementées sont des provisions qui ne correspondent pas à l'objet normal d'une provision. Ce sont
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obligations similaires ; les provisions pour garanties données au client ; les provisions pour litiges ; les provisions pour impôts. Selon les normes internationales :
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comptabilité en charges d'exploitation. Le résultat avant impôt diminue d'autant et avec lui les impôts. Par contre, les amortissements et les intérêts d'emprunt
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recouvrant un nombre indéterminé d'impôts et taxes. En 2013, le ministère des Finances recense 180 impôts, sans compter certaines petites taxes affectées
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apparaître dans le bilan, au passif, (pour le plan comptable général français, traduites par des provisions au compte 153), et non hors bilan. Cependant
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victoire à Cocherel. Son efficacité doit être prouvée pour justifier son financement par des impôts : le nombre de combattants et la qualité de leur équipement
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n'était pas accepté par l’État pour le paiement des impôts, le développement en fut lent. La possibilité de payer ses impôts par chèque date de Napoléon
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des années 1250, les lourds impôts nécessaires pour financer la diplomatie relativement inefficace du roi, ses manœuvres pour passer outre à la Grande Charte
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des ingénieurs civils, pour un devis initial total de 3 155 000 francs incluant fondations, ascenseurs et leurs moteurs. Pour commencer, il va s’employer
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ont été libérés pendant le règne de son grand-père Alexandre II et les impôts allégés. Le Premier ministre Piotr Stolypine réussit à développer une classe
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Pour remplir leurs obligations militaires, les combattants devaient aussi amener un fusil avec au minimum vingt cartouches ainsi que des provisions de
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le début de son règne. Dès 965/966, le calife entreprit de stocker des provisions et de préparer une nouvelle expédition militaire en Égypte. À cette date
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service militaire. Le pouvoir économique du seigneur lui permet de lever des impôts et de planifier la vie économique de sa seigneurie. Le pouvoir judiciaire
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hot-dogs, des vêtements, des produits de soins personnels et des sacs de provisions en denrée alimentaire. Le 19 décembre 1993, devant le succès de son projet
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(Volume 33) Acte récognitif : Lettres de provisions d'office de secrétaire du roi en la Chambre des comptes du Dauphiné, enregistrées le 14 février 1738
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and statements : « The People's Republic of China reaffirms that the provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea concerning innocent
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pas de difficulté de principe ni technique à réajuster chaque année les provisions correspondantes en fonction des évolutions, démographiques ou réglementaires
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maison), elle a la charge de l'entretien de la maison, de la gestion des provisions, de la supervision des esclaves, de l'intendance, de l'éducation des enfants
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locales, Constantinople s'est résigné à la perte de sa province. Les provisions qu'on a pu emmener en quittant la Tunisie sont vite épuisées et les villes
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to those in the United States. » . Ping Xiong, « Patents in TRIPS-Plus Provisions and the Approaches to Interpretation of Free Trade Agreements and TRIPS:
