-
selon les recommandations des projets correspondants. Le droit au bail (DAB) est le droit dont bénéficie le locataire d'utiliser ses locaux pendant une certaine
-
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 206. Droit au bail 207. Fonds commercial
-
tutelle, cession à bail) ». Le troisième cas permet de donner au condominium « une place spécifique dans la théorie générale du droit international ». Accordant
-
3 ans, en faveur de l'Olympique lyonnais. Ce nouveau bail ne prend cependant effet qu'à compter du 1er juillet 2011, car il lui reste un an de contrat
-
Trouvant les boiseries d'un vert passé « couleur pois cassé » — que le bail lui interdit de toucher — elle les fait recouvrir de grandes glaces. Le peintre
-
rapporteurs. Mme de Maupeou, qui agit pour le compte de son fils, en récuse deux, comme elle en a le droit. Louis XIV réplique qu'il avait choisi précisément
-
l'arrivée des Européens d'Edmond de Bovis. Person 1954, p. 206. Frédéric Angleviel, De La Poussière Au Bitume : Du Sentier Kanak à la Savexpress. 150 Ans de
-
Éditions du Moment, 2015, 206 p. (ISBN 978-2-35417-333-3), p. 17. Malek Chebel, « L'histoire de la mosquée de Paris », émission Au cœur de l'histoire sur
-
pouvoir d'achat en 1950 est similaire à celui de l'époque de la dynastie Han (206 av. J.-C. - 220 apr. J.-C.). Ainsi, en 1950, la Chine possède une économie
-
la série est éditée sous forme de volumes reliés par Shūeisha et compte 21 tomes au 4 mars 2025. La version française est publiée par Glénat à partir
-
lui, racheté en bloc en 1986 par Mohamed Al-Fayed qui négocie un nouveau bail de vingt-cinq ans avec la ville de Paris, rebaptisant l'hôtel de Boulogne
-
décembre 2001, hôtel Georges V à Paris, étude Maître Trajan, expert M. Baille. Maurice Guérin, L'Œuvre gravé de Gauguin, Paris, H. Floury, 1927. À propos
-
- Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 206 - Droit au bail 208 - Autres immobilisations
-
viager, à Josse Delaporte, frère de l'Ordre, qui a lui même, en 1478, fait un bail à un sieur Mercier. Le fermage était de cent sols parisis et l'obligation
-
étant un vantard désagréable qui l'a pris à partie : « Il est facile de bailler à côté d'un juge, mais être juge est un noble travail ». Marc Aurèle se
-
l'université, et un recteur. La création au XVIe siècle du Parlement d'Aix a pour effet d'augmenter le nombre d'étudiants en droit. En 1543, la ville d'Aix transforme
-
Compagnie de Jésus à Reims. Bail par Odard Colbert, seigneur de Villacerf, d'un gagnage sis au Doyer, paroisse de Brantigny. 1635 : Bail de brebis par Odard Colbert
-
coupés et la tête rasée. Tous les jours, les bailles à déjection sont vidés, l'entrepont est gratté et nettoyé au vinaigre. Vers neuf heures, le repas est
-
province. Le Tonkin compte vingt-quatre provinces, auxquels s'ajoutent quatre territoires sous administration militaire et le territoire à bail de Kouang-Tchéou-Wan
-
Pour les articles homonymes, voir Baillie. Sous l’Ancien Régime, le « bailliage » ou la « sénéchaussée » (autrefois aussi écrit seneschaucie) désigne
